Politique de confidentialité
1. Rôles des parties
| Rôle | Acteur | Périmètre |
|---|---|---|
| Responsable de traitement | Client (organisation professionnelle) | Contenus, clips, comptes métier, personnes filmées |
| Sous-traitant | Fraum | Hébergement, pipeline de production, stockage, e-mails, logs, facturation via Stripe |
| Sous-traitants ultérieurs | Prestataires listés à la section 5 | Hébergement, stockage, paiement, facturation électronique, APIs média (ASR, doublage, synchronisation labiale) |
| Responsable de traitement (site vitrine) | Fraum | Prospects, demandes de contact, facturation de ses propres clients |
| Responsable de traitement (mesure d’usage) | Fraum | Statistiques d’utilisation du Service et diagnostic des incidents (section 9) |
Pour les traitements réalisés pour le compte du Client, les rôles et obligations sont précisés dans l’accord de sous-traitance (DPA) conclu entre les parties.
2. Données traitées
- Compte : e-mail professionnel, nom, rôle, données d’authentification (liens magiques).
- Média : contenus sources, extraits, doublages, sous-titres, exports, métadonnées de contrôle qualité.
- Image et voix : les contenus importés peuvent inclure l’image et la voix de personnes filmées ; le Client est responsable des consentements (voir modèle de consentement).
- Stockage externe : identifiants de dossiers et fichiers partagés (par ex. Google Drive).
- Facturation et crédits : soldes, historique, identifiants de transaction Stripe (aucune donnée de carte n’est conservée par Fraum).
- Données techniques : logs, adresse IP, agent utilisateur, exécution des tâches.
- Utilisation du Service : pages consultées, boutons utilisés, temps actif, étapes franchies, appels du connecteur Claude/ChatGPT, résultats des imports. Ces données sont rattachées à l’identifiant interne du compte, jamais à l’e-mail, au texte saisi ni au contenu des vidéos.
- Visites du site public : comptage anonyme (page, domaine d’origine, type d’écran), sans cookie, sans identifiant et sans conservation de l’adresse IP.
- Validation : décisions de validation ou de rejet des clips.
Le Service est réservé aux usages professionnels de production vidéo. Il n’est pas destiné au traitement de données de candidats, de recrutement, d’ATS ou de CRM, ni à des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (proposée) |
|---|---|
| Fourniture du Service (production, export, validation) | Exécution du contrat |
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat |
| Gestion des crédits et du Tenant | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention des abus, logs | Intérêt légitime / obligation légale |
| Diagnostic des incidents signalés par un utilisateur | Intérêt légitime de Fraum |
| Mesure d’usage et amélioration du Service (comprendre où les utilisateurs rencontrent des difficultés) | Intérêt légitime de Fraum |
| E-mails transactionnels | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale / exécution du contrat |
Aucune prospection commerciale auprès de tiers n’est réalisée sans base légale ou consentement distinct.
4. Destinataires
Les données sont accessibles au personnel habilité de Fraum, aux utilisateurs autorisés du Client, aux sous-traitants ultérieurs listés à la section 5, et aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose. Les données ne sont pas revendues.
5. Sous-traitants ultérieurs et localisation
| Prestataire | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Paiement et abonnements | États-Unis / UE (voir DPA Stripe) |
| Pennylane | Facturation électronique (Factur-X, plateforme agréée) | France / UE |
| Google Drive (Google) | Stockage des sources partagées | UE / transferts encadrés |
| Prestataire de stockage objet (R2) | Stockage des médias et exports | UE (voir DPA du prestataire) |
| APIs média : ASR, doublage, synchronisation labiale | Traitement IA des médias | Liste des sous-traitants IA média (ASR, traduction, lip sync) à finaliser avant publication — voir checklist README |
| Hébergeur de l’application | Hébergement | OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix · VPS région Londres (os-uk2) |
La liste complète, à jour, figure en annexe du DPA. Tout nouveau sous-traitant est notifié conformément au DPA.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment de paiement ou d’IA média) peuvent être établis hors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures techniques et organisationnelles complémentaires (minimisation des données transmises, chiffrement en transit, limitation aux seuls extraits nécessaires).
Un Client peut obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à privacy@fraum.fr.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Contenus sources importés | 90 jours après le dernier clip validé |
| Exports / clips validés | 12 mois |
| Previews et clips non validés | 30 jours |
| Journal d’erreurs | 60 jours |
| Journal de diagnostic (déroulé des requêtes) | 30 jours |
| Données d’utilisation du Service | 13 mois, puis seulement des totaux mensuels anonymes |
| Sauvegardes de base de données | 30 jours |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Compte utilisateur | Durée du contrat, puis suppression sur demande |
8. Droits des personnes
Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
- Personnes filmées ou enregistrées : leurs droits s’exercent auprès du Client, responsable de traitement ; Fraum assiste le Client conformément au DPA.
- Utilisateurs de la plateforme : demandes à privacy@fraum.fr.
- Le Client garantit aux personnes concernées l’information relative au traitement de leur image et de leur voix.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Cookies et stockage local
Le Service est une application web qui utilise uniquement des cookies et stockages strictement nécessaires au fonctionnement de la session et à la sécurité (session, préférences, protection contre la fraude). Le module de paiement Stripe peut déposer ses propres cookies nécessaires au paiement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est déposé. En conséquence, aucun bandeau de consentement non nécessaire n’est requis ; si des traceurs non essentiels sont ajoutés ultérieurement, un consentement préalable sera recueilli.
Mesure d’usage. Fraum mesure l’utilisation du Service par ses propres moyens, hébergés avec le Service, sans outil tiers : aucune information n’est écrite sur votre appareil pour cette mesure. Les visites du site public sont comptées de façon anonyme. Ces statistiques ne sont consultées que par Fraum et ne sont ni vendues ni partagées. Vous pouvez vous opposer à la mesure d’usage rattachée à votre compte en écrivant à privacy@fraum.fr.
10. Sécurité
Fraum met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : authentification, secrets hors du dépôt de code, URLs signées à durée limitée, chiffrement TLS en transit, sauvegardes régulières, purge sur demande et journalisation. En cas de violation de données à caractère personnel, Fraum notifie le Client dans un délai cible de 72 heures, conformément au DPA.
11. Mineurs
Le Service est destiné à un usage professionnel. Le Client garantit ne pas importer de contenus impliquant des mineurs sans l’autorisation de leur représentant légal.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est notifiée au Client. La version applicable est identifiée par sa date de version.
13. Contact
Fraum · 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France · contact@fraum.fr · Contact vie privée / droits RGPD : privacy@fraum.fr (pas de DPO désigné à ce jour).