Mentions légales
1. Éditeur du site et du service
| Nom commercial | Fraum |
|---|---|
| Statut | Entrepreneur individuel — micro-entreprise, exploitée par Amine Belahbib |
| SIREN | 947 519 252 |
| SIRET | 947 519 252 00029 |
| Siège social | 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE, ex-RM) |
| TVA intracommunautaire | FR25947519252 |
| Directeur de la publication | Amine Belahbib |
| contact@fraum.fr | |
| Téléphone | +33 7 55 98 22 22 |
| Site | fraum.fr |
| Service | studio.fraum.fr · mcp.fraum.fr/mcp |
2. Hébergement
| Surface | Hébergeur |
|---|---|
| Application (studio.fraum.fr, mcp.fraum.fr) | OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix · VPS région Londres (os-uk2) |
| Stockage des médias | Cloudflare, Inc. (R2) — voir registre des sous-traitants |
Les sous-traitants média (paiement Stripe, facturation électronique Pennylane, stockage Google Drive / R2, APIs d’ASR, de doublage et de synchronisation labiale) sont détaillés dans le DPA et la politique de confidentialité.
3. Contact
- Général / commercial : contact@fraum.fr
- Vie privée / droits RGPD : privacy@fraum.fr (pas de DPO désigné à ce jour)
4. Propriété intellectuelle
La plateforme Fraum Studio, ses interfaces, son code, sa documentation et ses marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Fraum, sous réserve des droits de tiers. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite. Les clips exportés et validés sont régis par les CGV (article 13).
5. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. La navigation sur le Service utilise uniquement des cookies et stockages strictement nécessaires au fonctionnement de la session.
6. Signalement de contenu
Pour signaler un contenu illicite ou un usage abusif du Service, écrire à contact@fraum.fr en précisant l’objet du signalement, l’URL concernée et les éléments permettant son identification. Fraum traite les signalements dans les meilleurs délais.
7. Réclamations et litiges entre professionnels
Les ventes sont conclues exclusivement entre professionnels (B2B) : le dispositif légal de médiation de la consommation et le droit de rétractation ne sont pas applicables. Toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@fraum.fr. À défaut de résolution amiable, le litige relève du droit français et des tribunaux compétents dans le ressort de Paris (voir CGV, article 21).