Consentement image, voix et doublage par IA

1. Organisme responsable

2. Personne concernée

3. Captation concernée

4. Objet de l’autorisation

La personne concernée autorise l’organisme responsable à fixer, reproduire, modifier et diffuser son image et sa voix captées dans le cadre de la captation décrite ci-dessus, aux fins de production et de diffusion de contenus vidéo courts (clips), y compris dans plusieurs langues.

5. Traitement par intelligence artificielle — mention explicite

La personne concernée est expressément informée et accepte que l’image et la voix captées soient traitées au moyen de systèmes d’intelligence artificielle, pouvant notamment inclure :

• la transcription (reconnaissance vocale) et la traduction de ses propos ;
• le doublage et la synthèse vocale par IA, y compris la reproduction de la voix ou la génération d’une voix traduite ;
• la synchronisation labiale (lip-sync) afin d’adapter les mouvements des lèvres à la langue cible ;
• le montage, le sous-titrage et l’adaptation du contenu pour différentes langues et formats (FR, EN, ES, IT, NL).

Elle accepte que ces contenus soient diffusés en plusieurs langues, l’apparence et/ou la voix pouvant ainsi être adaptées par IA. Elle est informée que l’organisme conserve un droit de validation humaine avant toute diffusion.

6. Supports, territoire et durée de la diffusion

Les contenus ne sont pas cédés à des tiers par l’organisme, sauf accord distinct ou obligation légale. La présente autorisation n’emporte aucune cession gratuite de droits au-delà de son objet.

7. Déclarations de la personne concernée

Je déclare être informé(e) de la captation de mon image et de ma voix, de son traitement par IA (transcription, traduction, doublage / synthèse vocale, synchronisation labiale) et de sa diffusion multilingue.

J’accepte que ma voix et mon image soient modifiées par IA aux fins de doublage et d’adaptation linguistique, dans le cadre décrit ci-dessus.

Je certifie être majeur(e) et disposer de ma pleine capacité, ou, pour une personne mineure, être son représentant légal.

Je conserve la faculté de retirer mon consentement à tout moment (voir section 8).

8. Droit de retrait et effets

La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans justification et sans frais, en écrivant à l’adresse [[EMAILCONTACT]]. Le retrait met fin aux traitements futurs dans les meilleurs délais. Il n’a pas d’effet rétroactif sur les diffusions déjà réalisées, que l’organisme s’efforce toutefois de retirer dans un délai raisonnable. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

9. Information sur les données personnelles (RGPD)

Les données (image, voix, nom, coordonnées) sont traitées par l’organisme responsable de traitement aux fins de production et de diffusion des contenus. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques de l’organisme (production vidéo, hébergement, IA média). Elles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

La personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement. Pour les exercer : [[EMAILCONTACT]]. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).

10. Signature

Fait à [[LIEU]], le [[DATE]], en deux exemplaires.